J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 novembre 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0302318A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 novembre 2003, M. Etamé (Jean-Christophe), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale des impôts depuis le 1er septembre 2002, en qualité d'inspecteur-élève des impôts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.

A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa nomination et sa titularisation dans le grade d'inspecteur des impôts.